Politique de protection des données

1. La protection des données en bref

Généralités

Nous vous exposons ci-dessous en termes simples ce qu’il advient des données à caractère personnel vous concernant, lorsque vous visitez notre site Web. Sont considérées comme des données à caractère personnel toutes les informations permettant de vous identifier individuellement. Pour en savoir plus sur le thème de la confidentialité des données, nous vous renvoyons à notre politique de protection des données, présentée ci-dessous.

Collecte de données sur notre site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site?
Le traitement des données sur ce site Web est mis en œuvre par l’exploitant du site. Vous trouverez ses données de contact dans les mentions légales

Comment collectons-nous vos données?
Nous collectons les données que vous nous communiquez. Il peut s’agir des informations que vous saisissez dans un formulaire de contact par exemple.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site Web. Il s’agit principalement de données techniques (comme votre navigateur Internet, votre système d’exploitation, l’heure à laquelle vous avez affiché à la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site.

Comment utilisons-nous vos données?
Une partie de ces données est collectée pour permettre un affichage sans erreur des contenus du site Web. D’autres données peuvent servir à l’analyse de votre comportement d’utilisateur.

Quels droits avez-vous sur vos données?
À tout moment vous pouvez demander des informations, qui vous seront communiquées gratuitement, sur la provenance, les destinataires et la finalité des données à caractère personnel vous concernant, qui ont été enregistrées. Vous bénéficiez par ailleurs d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Dans certains cas, vous avez également la possibilité de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la politique de protection des données, accessible sous le lien « droit à une limitation du traitement ».

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Lorsque vous visitez notre site, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’analyses statistiques, principalement à l’aide de cookies et de programmes spécifiques. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme et ne permet pas de remonter jusqu’à vous. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en évitant d’utiliser certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la politique de protection des données, présentée ci-après.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. La présente politique de protection des données vous renseigne sur les possibilités d’opposition qui vous sont offertes.

2. Généralités et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection des données à caractère personnel. Nous traitons les données à caractère personnel de façon confidentielle, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données, et selon les termes de la présente politique de protection des données.

Lorsque vous naviguez sur ce site, diverses données à caractère personnel sont collectées. Sont considérées comme des données à caractère personnel les informations permettant de vous identifier individuellement. La présente politique de protection des données vous renseigne sur les données que nous collectons, et sur la façon dont nous les utilisons. Elle vous informe aussi sur les modalités et la finalité de cette collecte.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par messagerie électronique par exemple) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection infaillible des données contre les accès par des tiers.

A propos du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Web est:

PHILIPPE LOUVRIER

Ostéopathe – Etiopathe

96 rue de Genève
CH – 1226 Thônex

E-mail: louvrier@osteos.ch

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou avec d’autres, décide de la finalité et des modalités du traitement des données à caractère personnel (noms, adresses électroniques, etc.).

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement. Il suffit pour cela de nous faire part de votre souhait par courrier électronique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement de données effectué avant ce retrait.

Droit de s’opposer à la collecte de données dans certains cas particuliers, et à la prospection (article 21 du RGPD)

Lorsque le traitement des données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, à tout moment vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à un traitement de données à caractère personnel vous concernant; ce droit s’applique aussi à un profilage fondé sur ces dispositions. Pour des informations plus détaillées sur le fondement juridique d’un traitement, nous vous renvoyons à la présente politique de protection des données. Si vous vous opposez à un traitement, les données à caractère personnel concernées par cette opposition ne seront plus traitées, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, et sur vos droits et libertés, ou que le traitement concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (droit d’opposition selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD).

Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement; ce droit s’applique aussi à un profilage qui serait lié à une telle prospection. Si vous exercez votre droit d’opposition, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à des fins de prospection (droit d’opposition selon l’article 21, paragraphe 2 du RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de non-respect des dispositions du RGPD, la personne concernée est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État-membre où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. Le droit d’introduire une réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre directement ou de faire remettre à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, des données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat. Si vous demandez que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement, cette demande ne sera satisfaite que si cela est techniquement possible.

Chiffrements SSL et TLS

Pour des raisons de sécurité, et afin de protéger les transmissions de contenus confidentiels comme des commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Lorsque la ligne d’adresse du navigateur n’affiche plus «http://» mais « https://», et qu’un petit cadenas apparaît dans la ligne de votre navigateur, vous savez que la connexion est chiffrée.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Renseignements, blocage, effacement et rectification

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, vous pouvez demander à tout moment des renseignements, qui vous seront délivrés gratuitement, sur l’enregistrement de données à caractère personnel vous concernant, leur provenance, leurs destinataires et la finalité du traitement des données. Vous disposez aussi le cas échéant d’un droit de rectification, de blocage et de suppression de ces données. Pour exercer ces droits ou si vous avez des questions sur le thème des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit à une limitation du traitement

Vous avez la possibilité de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à une limitation du traitement peut être exercé dans les situations suivantes:

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de données à caractère personnel vous concernant, enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour les vérifications. Pour la durée de ces vérifications, vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.
  • Si des données à caractère personnel vous concernant sont ou ont été traitées de façon illicite, vous pouvez demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’un effacement.
  • Lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont devenues inutiles pour nous, mais que celles-ci peuvent vous permettre d’exercer, de défendre ou de constater des droits en justice, vous avez le droit de demander une limitation du traitement des données, plutôt qu’un effacement.
  • Lorsque vous exercez votre droit d’opposition selon l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, il convient d’évaluer vos intérêts par rapport aux nôtres. Tant que la primauté des intérêts de l’un ou de l’autre n’a pas été constatée, vous avez la possibilité de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Si vous avez limité le traitement de données à caractère personnel vous concernant, ces données ne pourront, à l’exception de leur stockage, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

3. Collecte de données sur notre site Web

Cookies

Les sites Internet utilisent parfois des cookies. Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies nous aident à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sécurisée. Ce sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les effaciez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à autoriser les cookies au cas par cas, à exclure les cookies dans certains cas seulement ou d’une manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture de votre navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre les fonctionnalités de ce site Web.

L’enregistrement des cookies requis pour l’exécution des processus de communication électronique ou pour la mise à disposition de fonctionnalités sollicitées (comme la fonctionnalité de panier d’achat par exemple) se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour la mise à disposition optimisée et sans erreurs techniques de ses services. Si d’autres cookies (pour l’analyse de votre comportement de navigation par exemple) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente politique de protection des données

Fichiers-journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement dans les fichiers-journaux du serveur des informations que votre navigateur nous retransmet automatiquement. Celles-ci concernent:

  • le type et la version du navigateur
  • le système d’exploitation utilisé
  • l’URL référent
  • le nom d’hôte de l’ordinateur connecté,
  • l’heure de la demande au serveur
  • l’adresse IP

Aucune de ces informations n’est recoupée avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à afficher ses contenus sans erreur technique et à optimiser son site. C’est la raison pour laquelle il lui faut enregistrer les fichiers-journaux du serveur.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez une demande à l’aide d’un formulaire de contact, nous enregistrons les informations que vous nous fournissez dans le formulaire de demande, de même que toutes les données de contact ainsi communiquées, de façon à pouvoir traiter votre demande et répondre à d’éventuelles questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fonde ainsi sur votre consentement exclusivement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement. Il suffit pour cela de nous faire part de votre souhait par courrier électronique. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements de données effectués avant ce retrait.

Les informations que vous saisissez dans le formulaire de contact sont conservées chez nous tant que vous n’avez pas demandé leur suppression, retiré votre consentement pour l’enregistrement, ou que leur stockage n’est pas devenu sans objet (après le traitement de votre demande par exemple). Cette clause est sans préjudice d’autres dispositions légales obligatoires, comme la durée de conservation en particulier.

Traitement de données (données des clients et données relatives aux contrats)

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel que si celles-ci sont nécessaires pour fonder la relation juridique, ou pour structurer ou modifier le contenu de celui-ci (données existantes). Cette disposition s’appuie sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui autorise le traitement de données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de notre site Web (données d’utilisation) que si celles-ci sont nécessaires pour permettre à l’utilisateur de recourir à ce service ou pour lui facturer cette utilisation.

Les données clients collectées sont supprimées après l’exécution du contrat ou à l’expiration de la relation commerciale. Cette clause est sans préjudice des durées légales de conservation.

4. Outils d’analyse et publicité

Google Analytics

Ce site Web utilise certaines fonctionnalités de la solution d’analyse Web Google Analytics, fournie par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les données relatives à votre utilisation de ce site Web, qui sont générées par les cookies, sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont stockées.

L’enregistrement des cookies de Google Analytics et l’utilisation de ces outils d’analyse se fondent sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour l’optimisation de son offre sur le Web et de sa publicité.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé sur ce site Web la fonction d’anonymisation de l’adresse IP. Google abrège ainsi votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne et dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, avant qu’elle ne soit transmise aux États-Unis. Dans certains cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être abrégée. A la demande de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, établir des rapports sur l’activité du site Web, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet à l’intention de l’exploitant du site Web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plugin du navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous pourriez restreindre dans ce cas l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par les cookies, relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), sur Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte des données

Vous pouvez désactiver la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus sera alors déposé pour empêcher la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site Web: désactiver Google Analytics.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs chez Google Analytics, nous vous renvoyons à la politique de protection des données de Google. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Sous-traitance

Pour le traitement des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et nous appliquons intégralement les exigences strictes des autorités allemandes en matière de protection des données dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics.

5. Plugins et outils

Polices Web de Google

Pour un affichage homogène des typographies, ce site utilise des polices Web mises à disposition par Google. Les polices de Google sont installées localement. Aucune connexion aux serveurs de Google n’est effectuée ici.

Google Maps

Ce site utilise, via une API, la solution de cartographie Google Maps, fournie par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L’enregistrement de votre adresse IP est nécessaire pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de Google Maps. En général, ces informations sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.

L’utilisation de Google Maps permet de garantir un affichage attrayant de nos offres en ligne et facilite la localisation des lieux mentionnés sur notre site Web. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs, nous vous renvoyons à la politique de protection des données de Google: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.